Droit et sécurité alimentaires
Les fabricants doivent satisfaire à des dispositions strictes afin de garantir la protection de la santé, la protection contre la tromperie et le respect des normes d'hygiène dans la manutention des denrées alimentaires. Ces dispositions sont recensées dans la Loi sur les denrées alimentaires (LDAl) ainsi que les ordonnances, guides et notes d'information inféodées.
La législation suisse sur les denrées alimentaires est régulièrement mise à jour en tenant compte de l'état actuel de la science et de la technique et harmonisée avec le droit de l'UE. Il demeure toutefois des divergences, ce qui entraîne ponctuellement des entraves au commerce.
Vous trouvez ici un synopsis de la législation alimentaire suisse:
Pour les produits exportés, les dispositions en vigueur dans le pays de destination doivent être respectées. Étant donné que plus de 70 pour cent du chocolat suisse est exporté – la majeur partie à destination de pays européens – les législations étrangères s'appliquent souvent, en particulier celle de l'UE. Un synopsis de la législation européenne relative aux denrées alimentaires se trouve sur le site de l'Institut européen de l'Université de Zurich (EIZ)
Beaucoup de fabricants mettent en circulation leurs produits à la fois en Suisse et à l'étranger. Lorsque les dispositions du droit alimentaire divergent d'un pays à l'autre, cela conduit à des problèmes et à des charges administratives supplémentaires. A ce propos, on peut citer notamment les dispositions différentes concernant la déclaration de la provenance des ingrédients et les valeurs maximales de contaminants non harmonisées (p. ex. pour le cadmium dans le chocolat). CHOCOSUISSE œuvre donc pour une harmonisation aussi grande que possible des réglementations.
CHOCOSUISSE offre son soutien aux entreprises membres pour la mise en œuvre de la législation nationale et internationale sur les denrées alimentaires au moyen de divers documents (p. ex. des aides à l’interprétation, des fiches informatives), les aident en cas de questions d'interprétation et les informe régulièrement des changements qui concernent le secteur.
Vous trouverez ici nos récentes prises de position, fiches d'information et déclarations notamment concernant les questions de droit alimentaire.
Quels sont les « critères de qualité » du chocolat ?
Aussi bien dans l’UE qu’en Suisse, il existe des exigences spécifiques pour les produits chocolatés dont l’étiquetage comprend un « critère de qualité ». Vous trouvez dans notre aide-mémoire les attributs qui, selon la conception de la branche en Suisse, sont à comprendre comme des « critères de qualité ».
Instances compétentes: Commission du droit alimentaire et Section « chocolat »